par Webm | Nov 23, 2022 | positions
AROPI Prise de position_Directives 25 nov 2022_20221123
par Webm | Jan 12, 2022 | positions
Prise de position sur .swiss aux personnes physiques Madame, Monsieur, Nous vous remercions d’avoir consulté l’AROPI et, dans le délai imparti, vous revenons avec la prise de position suivante. D’une manière générale, l’AROPI doute de la...
par Webm | Nov 15, 2021 | positions
Directives en matière de marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle – Révision de la Partie 5 en raison de l’assouplissement de la pratique relative à la limitation géographique de la liste des produits et services (LPS) des marques...
par Webm | Nov 9, 2018 | positions
Prise de position AROPI – Révision des Directives en matière de marques de l’IPI – en vue du 1er janvier 2019 Position du 14 septembre 2018 de l’AROPI adressée à l’IPI à l’attention de Monsieur Eric Meier, Vice-directeur et chef de...
par Webm | Déc 14, 2017 | positions
1. Vorbemerkung VESPA, VSP und AROPI haben bereits im Rahmen der Vernehmlassung zur USR III eine gemeinsame Stellungnahme eingereicht (nochmals in Kopie beigefügt), auf die wir auch im Rahmen dieser Stellungnahme noch ergänzend verweisen (nachfolgend: Erste...
par Webm | Oct 20, 2017 | positions
Mesdames et Messieurs, Nous nous référons à votre courrier du 22 juin 2017 concernant le projet de révision partielle de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et vous remercions d’avoir consulté l’AROPI. Le projet contient les dispositions d’exécution visant à...
