par Webm | Août 23, 2017 | positions
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous nous référons à votre courrier du 7 juin 2017 concernant le projet de diverses modifications d’ordre organisationnel de la Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) et vous remercions d’avoir consulté l’AROPI. Le...
par Webm | Avr 18, 2017 | positions
Madame, Monsieur, L’AROPI est une association de droit suisse qui aborde tous les aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Avec près de 200 membres, l’AROPI est l’une des grandes associations en matière de propriété intellectuelle en Suisse. Dans le...
par Webm | Sep 9, 2016 | positions
Prise de position adressée à Messieurs Eric Meier et Olivier Veluz, en date du 9 septembre 2016 Monsieur le Vice-Directeur, Cher Eric, L’AROPI remercie vivement l’IPI et sa division des marques pour l’occasion donnée de s’exprimer sur le projet de nouvelles...
par Webm | Sep 7, 2016 | positions
Prise de position élaborée conjointement avec la VESPA et la VSP, adressée à Monsieur Baumer et Madame et Madame Pfammatter de la Division Principale Politique Fiscale 1. Einfachheit des Systems Ein einfach handhabbares und unbürokratisches System würde von Nutzern...
par Webm | Juil 11, 2016 | positions
Position de l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI) adressée à Monsieur Felix Addor à l’Institut fédéral de propriété intellectuelle Cher Monsieur, L’Association Romande de Propriété Intellectuelle (ci-après « AROPI ») a été sollicitée le 11...
par Webm | Mar 31, 2016 | positions
Position du 31 mars 2016 adressée à Monsieur le Président du Tribunal des Brevets, Dieter Brändle Monsieur le Président, Cher Confrère, En référence à votre courrier en annexe adressé à mon prédécesseur François Griesmar, je vous reviens en tant que nouveau...
