Octobre 2008
La division (scission) de la Marque Internationale (1)
“Texte élaboré par la Commission “Droits, Conventions et Relations Internationales et soumis au Bureau International en tant que projet d’amendement au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid”
La division (scission) de la Marque Internationale (2)
“Texte élaboré par la Commission “Droits, Conventions et Relations Internationales” présentant l’intérêt pour les déposants de l’amendement proposé”
Les intéressés à participer à ces travaux sont invités à prendre contact avec Eric Noël