par Webm | Mar 31, 2016 | positions
Prise de position du 31 mars 2016 de l’AROPI concernant le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA), adressée à Madame la Conseillère Fédérale Simonetta Sommaruga Chère Madame la Conseillère fédérale, L’AROPI – l’Association Romande de...
par Webm | Mar 19, 2016 | positions
Position du 19 mars 2016 adressée à Messieurs Meier et Teutsch de l’IPI Au nom de l’AROPI, nous remercions vivement l’Institut fédéral pour la consultation des milieux intéressés sur ce sujet. L’AROPI est d’avis que l’ensemble du projet est...
par Webm | Déc 1, 2012 | positions
Télécharger la version .pdf AROPI – Décembre 2012
par Webm | Oct 15, 2010 | positions
Procédure de consultation relative aux modifications d’ordonnances sur la propriété intellectuelle du 1er septembre 2010 Position de l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI). Lettre du 15 octobre 2010, adressée à Monsieur Ueli Burri : A...
par Webm | Mai 27, 2010 | positions
Procédure de consultation relative à l’avant-projet de l’Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) Position de l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI) Lettre du 27 mai 2010 à Monsieur Pascal FEHLBAUM : A télécharger...
par Webm | Oct 8, 2009 | positions
“Marques Suisses – Projet de révision partielle des directives” télécharger le document pdf Faut-il maintenir l’Acte de 1934 de l’Arrangement de La Haye ? Changement de langue de procédure lors du passage d’une demande...
