– Suissitude et déchéance
par Me David Lambert, avocat à Neuchâtel, spécialiste en Propriété Intellectuelle, ancien collaborateur à la Division Droit & International de l’IPI qui a participé à la rédaction du projet législatif « Suissitude », a évoqué les modifications proposées et traité de la création de la marque dite « géographique » et de l’introduction de la procédure de radiation d’une marque pour défaut d’usage.
Présentation à télécharger ici – .pptx
– Revue du droit des marques
Suisse et Communautaire (Présentation – .pptx)
par Laurence Clemmer, avocat
Le 2 novembre 2010, à Lausanne (EPFL)