Procédure de consultation relative à l’avant-projet de l’Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)
Position de l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI)
Lettre du 27 mai 2010 à Monsieur Pascal FEHLBAUM : A télécharger ici (.pdf)
Procédure de consultation relative à l’avant-projet de l’Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)
Position de l’Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI)
Lettre du 27 mai 2010 à Monsieur Pascal FEHLBAUM : A télécharger ici (.pdf)