Marques – Registre en ligne

13 mars 2009   Suite à une question soulevée par un de nos membres et relayée par l’Aropi, L’institut précise que le contenu du registre en ligne (Swissreg) des marques ne contient que les éléments postérieurs à 1972. Pour des raisons pratiques, liées...

La division de la marque internationale

Octobre 2008 La division (scission) de la Marque Internationale (1) “Texte élaboré par la Commission “Droits, Conventions et Relations Internationales et soumis au Bureau International en tant que projet d’amendement au règlement...

Prises de positions passées (2007)

28 mars 2007 Brevets – Suisse Document: Projets de lois sur le Tribunal Fédéral des Brevets (LTFB ) et sur les Conseils en Brevets (LCBr)   Marque Internationale – Arrangement et Protocole de Madrid Document:   Révision du Système de Madrid  ...