par Webm | Mar 13, 2009 | positions
13 mars 2009 Suite à une question soulevée par un de nos membres et relayée par l’Aropi, L’institut précise que le contenu du registre en ligne (Swissreg) des marques ne contient que les éléments postérieurs à 1972. Pour des raisons pratiques, liées...
par Webm | Mar 13, 2009 | positions
13 mars 2009 A la suite d’une réclamation formulée par un membre de l’Aropi et reprise à son compte par notre Association, l’Institut Fédéral a décidé de changer sa pratique en matière de document de priorité. Le débat portait sur le contenu...
par Webm | Oct 1, 2008 | positions
Octobre 2008 La division (scission) de la Marque Internationale (1) “Texte élaboré par la Commission “Droits, Conventions et Relations Internationales et soumis au Bureau International en tant que projet d’amendement au règlement...
par Webm | Mar 27, 2008 | positions
27 mars 2008 Marques et Indications de Provenance – Suisse Document: Projet dit “Swissitude”
par Webm | Mar 28, 2007 | positions
28 mars 2007 Brevets – Suisse Document: Projets de lois sur le Tribunal Fédéral des Brevets (LTFB ) et sur les Conseils en Brevets (LCBr) Marque Internationale – Arrangement et Protocole de Madrid Document: Révision du Système de Madrid ...