13 mars 2009
Suite à une question soulevée par un de nos membres et relayée par l’Aropi, L’institut précise que le contenu du registre en ligne (Swissreg) des marques ne contient que les éléments postérieurs à 1972. Pour des raisons pratiques, liées en particulier au nombre considérable de marques en vigueur, il n’est pas envisagé de mettre en ligne les évènements intervenus en deçà de cette date.
Par contre, l’Institut s’est dit prêt à fournir gracieusement, en cas de besoin, une compilation “papier” de l’historique complet de la marque et de ses enregistrements antérieurs, à condition d’en faire la demande expresse.
Source : Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Dr Eric Meier, Vice-directeur, Chef de la Division des marques, rencontre avec l’Aropi à Berne le 13 mars 2009.