La prochaine séance de l’année de l’AROPI aura lieu le jeudi 10 octobre à Lausanne à 18h30.
Lieu : LAUSANNE – Hôtel Continental (Salle Olympe) – Place de la Gare 2, 1001 Lausanne – 2 min à pied depuis la gare de Lausanne
Me. Ralph Schlosser de l’étude Kasser Schlosser avocats
interviendra pour notre plus grand plaisir sur le sujet des conflits entre marques, raisons de commerce et droit au nom.
- Le titulaire d’une marque ou d’une raison de commerce peut-il empêcher un concurrent d’utiliser son nom dans le commerce au motif que ce nom entre en conflit avec la marque ou la raison de commerce ?
- Le concurrent peut-il être contraint d’ajouter un ou plusieurs éléments à son nom pour se distancier du signe distinctif préexistant ?
Me. Schlosser cherchera à répondre à ces questions ainsi qu’à d’autres interrogations concernant l’homonymie.
A cet égard, il sera amené à exposer les critères qui permettent de trancher des conflits entre signes distinctifs de diverses natures et évoquera les limites du droit d’exploiter ses noms et prénoms à titre commercial lorsqu’ils se heurtent aux droits de tiers,
La séance sera suivie d’un apéritif dînatoire sur place pour clôturer ensemble cette séance de la rentrée !
Merci de vous inscrire auprès de notre secrétaire : secretaire@aropi.ch
Retrouvez les documents de la séance: ici.