Date: 9 septembre 2014
Lieu: La FER, Rue de Saint-Jean 98, Genève
Intervenant: Maître Ralph Schlosser, Kasser Schlosser Avocats
Programme:
En l’espace de quelque deux ans et demi, le Tribunal fédéral des brevets a eu l’occasion de rendre quelques décisions concernant des demandes de preuve à futur, plus particulièrement des demandes de description. L’orateur analysera ces jugements et tentera de proposer les enseignements que le praticien peut en retirer.