La revue de détail
des sujets sur lesquels l’Aropi est sollicité en procédure de consultation ou sur lesquels elle a pris l’initiative de faire des propositions, à savoir :
- L’extension du nombre de langues officielles pour la marque internationale
- La division de la marque internationale
- Les modifications et projets de modifications dans le système de La Haye des dessins et modèles internationaux
- La proposition norvégienne (suppression du dépôt de base pour la marque internationale)
- L’éventuelle réforme du mécanisme de la substitution en ce qui concerne la marque internationale
- Le projet de nouvelles directives sur l’examen des marques suisses
- L’instauration d’une procédure administrative de radiation de la marque suisse pour non usage (2 projets)
Bref exposé de chacun des sujets par l’Aropiste -coordinateur
Le 24 septembre 2009, à Genève