Séance conjointe AROPI – ACBSE
La jurisprudence du Tribunal Fédéral des Brevets et des éléments de la pratique européenne
mardi 14 janvier 2014
Maison de la Communication, Lausanne
L’AROPI et l’ACBSE vous convient à la 2ème édition de leur désormais traditionnel rendez-vous annuel autour du Tribunal fédéral des brevets.
Laurent Muhlstein (Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Genève) présentera les décisions les plus importantes rendues par le Tribunal fédéral des brevets au cours des deux années écoulées.
Ralph Schlosser (Kasser Schlosser Avocats, Lausanne) abordera les litiges transfrontaliers, à la lumière de la jurisprudence européenne, plus particulièrement les actions en constatation négative de droit (pratique dite du « forum running ») et les actions tendant au prononcé d’injonctions extraterritoriales.
Les présentations seront suivies par une discussion sur les thèmes abordés dans la soirée.
Inscriptions obligatoires auprès de M. Olivier Sacroug (olivier.sacroug@katzarov.com)