Journée Régionale de Conférences sur l’Actualité du Droit de la Propriété Intellectuelle
GRAPI / ASPI / AROPI
9 octobre 2018 à 9h au Château de Menthon (Annecy)
Inscription obligatoire avant le 28 septembre auprès du secrétaire de l’AROPI : secretaire@aropi.ch
Le GRAPI, l’ASPI, et l’AROPI organisent conjointement une journée de conférences sur les Pratiques franco-suisse en matière de marques et dessins et modèles, ainsi que sur l’Actualité du Droit des Brevets aux USA :
Mardi 9 octobre 2018,
De 9 heures à 18 heures,
Au Château de Menthon-Saint Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard (FRANCE) – Plan
Ces conférences, gratuites, seront animées en français par un représentant de l’Institut fédéral Suisse de propriété intellectuelle, deux Conseils en Propriété Industrielle Français, un Avocat Suisse, deux représentants de l’Industrie Suisse et deux Patent Attorneys américains :
- Mr MARC BURKI, département Marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ;
- Maître PASCAL FEHLBAUM, Avocat de l’étude Gros & Waltenspühl et ancien responsable du service juridique Dessins et Modèles de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI);
- Mme Isabelle MEUNIER-COEUR et Mr Guillaume VERMANDER, Conseils en propriété industrielle français, Cabinet PLASSERAUD;
- Mr Emil SALAGEAN, responsable Propriété intellectuelle au sein de la société RICHEMONT INTERNATIONAL;
- Mr Robert ALIZON, Directeur Brevet au sein de la société JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL;
- Maître Philippe J.C. SIGNORE, Patent Attorney du cabinet OBLON, SPIVAK, MCCLELLAND, MAIER & NEUSTADT;
- Maître Nicolas E. SECKEL, Patent Attorney du cabinet WESTERMAN, HATTORI, DANIELS & ADRIAN.
La conférence est ouverte à tous les professionnels de la Propriété Industrielle.
Inscription obligatoire avant le 28 septembre auprès du secrétaire de l’AROPI : secretaire@aropi.ch
PROGRAMME
8h30 : Accueil – Petit-déjeuner
9h00 : Conférence sur les pratiques comparées franco-suisse en matière de marques:
- Spécificités Françaises par rapport à la procédure de l’EUIPO
Mme Isabelle MEUNIER-COEUR et Mr Guillaume VERMANDER, Conseils en propriété industrielle français, Cabinet PLASSERAUD
- Spécificités Suisses, vis-à-vis de la procédure à l’EUIPO et notamment, procédure de radiation administrative, procédure d’opposition et motivation pendant le délai d’opposition, mais également « suissitude »
Mr MARC BURKI, département Marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
10h30-45 : Pause-café
11h00 : Conférence sur les pratiques comparées franco-suisse en matière de modèles:
- Nouvelle jurisprudence Suisse, protection de la forme d’un produit par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles
Maître PASCAL FEHLBAUM, Avocat de l’étude Gros & Waltenspühl et ancien responsable du service juridique Dessins et Modèles de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI);
- Deux témoignages d’In house lawyers :
Mr Emil SALAGEAN, responsable Propriété intellectuelle au sein de la société RICHEMONT INTERNATIONAL
Mr Robert ALIZON, responsable Propriété intellectuelle au sein de la société JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL
12h30 : Repas
14h : Conférence sur l’actualité du droit des brevets aux USA (1ère partie)
- Maître Philippe J.C. SIGNORE, Patent Attorney du cabinet OBLON, SPIVAK, MCCLELLAND, MAIER & NEUSTADT et intervenant au CEIPI ;
- Maître Nicolas E. SECKEL, Patent Attorney du cabinet WESTERMAN, HATTORI, DANIELS & ADRIAN et intervenant au CEIPI.
15h30 : Pause-café
16h : Conférence sur l’actualité du droit des brevets aux USA (2ème partie)
- Maître Philippe J.C. SIGNORE, Patent Attorney du cabinet OBLON, SPIVAK, MCCLELLAND, MAIER & NEUSTADT et intervenant au CEIPI ;
- Maître Nicolas E. SECKEL, Patent Attorney du cabinet WESTERMAN, HATTORI, DANIELS & ADRIAN et intervenant au CEIPI.