L’International Trademark Association (INTA) par l’intermédiaire du Dr. Roger Staub, Walder Wyss SA et Dr. Christoph Gasser, BIANCHISCHWALD LLC organise une table ronde :
Sujet : Raisons de commerce et risque de confusion: Développements récents
Intervenant : Prof. Dr. Daniel Kraus, LL.M., Avocat, Professeur à l’Université de Neuchâtel
Date : Mardi 3 mars 2020, de 17:30 à environ 19:00
Lieu : BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, 1204 Genève
Inscription (obligatoire avant le 21 février 2020): stephanie.pfenninger@walderwyss.com
Participation: gratuite
L’examen du risque de confusion entre marques et raisons de commerce, ainsi qu’entre raisons de commerce entre elles n’a jamais été aisé. Des jurisprudences récentes viennent compléter la casuistique. Quels critères convient-il d’appliquer ? Tous les critères sont-ils égaux ou certains sont-ils plus égaux que d’autres ? La longueur d’une rivière est-elle déterminante ? Faut-il encore faire preuve de créativité dans le choix d’une raison de commerce ? Dans quelle mesure la jurisprudence récente en matière de droit des raisons de commerce aura-t-elle un impact sur les conflits purement liés aux marques ? Toutes ces questions pourront être discutées avec Prof. Dr. Daniel Kraus, Professeur à l’Université de Neuchâtel.
Ces tables rondes sont conçues comme des forums de discussion. Les échanges seront donc ouverts après une courte présentation introductive. Un apéritif conclura l’évènement.
Cette table ronde se tiendra également le mardi 10 mars 2020 en allemand dans les locaux de WalderWyss SA à Zurich. Si vous préférez participer à cet évènement à Zurich, nous vous remercions de bien vouloir l’annoncer auprès de l’organisateur: Stephanie.pfenninger@walderwyss.com.