Sujet: La clarté en matière de brevets selon l’OEB et l’IPI
Date: le jeudi 14 novembre à 18h30.
Lieu : LAUSANNE – Hôtel Continental – Place de la Gare 2, 1001 Lausanne – 2 min à pied depuis la gare de Lausanne
L’AROPI et l’ACBSE vous convient à une séance commune ayant pour thème la clarté en tant que critère d’examen et les différences dans son appréciation à l’OEB et à l’IPI.
Kris Loveniers, examinateur à l’OEB, et Pascal Weibel, responsable de l’examen des brevets à l’IPI, présenteront les bases juridiques pour l’appréciation de la clarté dans leurs juridictions respectives, ainsi que la pratique des offices concernés. Tarik Kapić, conseil en brevets suisse et européen, exprimera quant à lui le point de vue du praticien.
Programme
18h30: Accueil / Introduction
18h40: La clarté en matière de brevets selon l’OEB et selon l’IPI
19h40: Discussion
20h00: Apéritif
– Inscriptions : olivier.sacroug@nestle.com