Sujet : « Brevet unitaire ou brevet de la désunion ? Le chantier perpétuel du brevet communautaire » – Présentation au format .pdf – 20 novembre 2012, à 18h00
Par Philippe Vigand, Directeur Général de Novagraaf International – Suisse, membre de l’AROPI
Lieu: Fédération des Entreprises Romandes [FER], 12 quai du Seujet, à Genève (plan), salle H112.
Chers Aropistes,
Notre prochaine séance aura lieu le 11 septembre 2012. Le thème en sera :
« Brevet unitaire ou brevet de la désunion ?
Le chantier perpétuel du brevet communautaire »
et elle aura donc lieu le
Mardi 11 septembre 2012 à 18h00 à Genève (*)
Les amateurs d’histoire qui suivent depuis de nombreuses années les péripéties du projet de brevet communautaire se rappellent le mot du Maréchal Foch en 1918 : « Depuis que je sais ce qu’est une coalition, j’admire beaucoup moins Napoléon ! » En effet, en raison des toujours renaissantes divergences entre les États membres, ce projet est encore et toujours dans les limbes si bien que certains vont jusqu’à ce demander s’il mérite qu’on lui consacre autant d’énergie…
L’idée du brevet communautaire existe déjà depuis près de 40 ans : ayant fait l’objet de plusieurs tentatives (en 1973, 1975, 1989) avant un vrai « démarrage » à partir des années 2000, ce projet a connu une accélération au cours de cette année 2012 mais on ne peut toujours pas en prédire l’issue. Les principaux points d’achoppement sont notamment les exigences de traduction et la détermination de la juridiction compétente.
Quelques très récents événements éléments pourraient donc faire penser – l’emploi du conditionnel s’impose au vu du passé – qu’un résultat est proche. Ainsi :
– le 29 juin 2012, le Conseil européen est parvenu à un accord entre les chefs d’État et de gouvernement sur un brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets l’accompagnant… Mais, sous la pression du gouvernement britannique, ce compromis a été conclu au prix d’une élimination de tout contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit des brevets, via la suppression de dispositions dans le règlement sur le brevet unitaire ;
– les 3 et 4 juillet 2012, le Parlement européen devait débattre puis voter sur le brevet unitaire… Mais l’ensemble des parlementaires européens se sont rebellés contre la volonté du Conseil européen de modifier substantiellement et à la dernière minute le texte : il leur était demandé, in fine, de n’être qu’une simple chambre d’enregistrement ;
– enfin, le 10 juillet 2012, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a débattu du brevet unitaire et de la suite à donner au dossier. Suite au report de l’examen du texte lors de l’examen en session plénière, il ressortit de ces discussions une violente critique des méthodes, pour le moins contestables, des États membres visant à faire passer leurs modifications, ainsi que la décision de rediscuter d’un hypothétique règlement sur le brevet unitaire en septembre.
Avec ces derniers événements, le débat sur les dispositions du texte est à nouveau ouvert.
Notre confrère Aropiste Philippe Vigand, que nous avons eu le plaisir d’entendre à plusieurs reprises, vous exposera donc le déroulement de ce long processus de création auquel pourrait s’appliquer l’excellente expression allemande « Das lange Werden » et nous tiendra au courant des derniers développements et de ce que l’on peut en attendre.
Je vous donne donc rendez-vous pour le mardi 11 septembre 2012, à 18H00 à Genève (*).
Comme de coutume, la séance sera suivie d’une verrée qui se tiendra dans la même salle 12 rue du Seujet.
En espérant vous y voir nombreux, je vous adresse mes salutations les plus cordiales. En attendant, je souhaite à toutes et à tous un bel été, agrémenté de vacances dans la mesure du possible.
Aropiquement votre
—
AROPI – Le président
François GRIESMAR
Tél. bureau direct : + 41 (0)22 719 37 54
Courriel : president@aropi.ch
Site : www.aropi.ch
(*) Dans les locaux de la Fédération des Entreprises Romandes [FER], à Genève (non dans le bâtiment principal [98, rue de Saint-Jean] mais, juste à côté, dans une salle de la FER au 12 quai du Seujet, 5-10 mn à pied de la gare Cornavin, Tram 15, voire 14 [arrêt Isaac Mercier/Simon Goulart, voire Gare Cornavin], stationnement en sous-sol).