Intervenant: Philippe SIGNORE, avocat partenaire du Cabinet Oblon, Spivak (Alexandria, Virginie)
Date: 8 octobre 2013 – 18h30
Lieu : Japan Tobacco International [JTI] – Rue de la Gabelle 1, Carouge [GE]
Documents à télécharger ici: Présentation de Philippe SIGNORE
Dans son intervention, Philippe SIGNORE passera en revue quelques uns des derniers développements relatifs au droit américain des brevets.
Depuis Mars 2013, l’Office américain des brevets (USPTO) applique de nouvelles règles en accord avec la nouvelle loi américaine sur les brevets (« American Invents Act » ou AIA en abrégé). Elles concernent notamment le nouveau système américain d’attribution du brevet à l’inventeur premier déposant (« First-Inventor-To-File System »). Ces règles et leur application par l’USPTO pendant cette année inaugurale seront commentées et des conséquences stratégiques seront indiquées.
En mai 2013, la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral (CAFC) a rendu une décision intéressante dans Uschip Intellectual v. U. S. Il s’agit de la pratique de l’USPTO en matière de restriction des inventions revendiquées dans une demande et des conséquences pouvant en résulter pour la portée du brevet.
En mai 2013 encore, la CAFC a rendu la décision CLS Bank v. Alice Corp. à propos de la brevetabilité des inventions dans le domaine informatique. Cette décision a rappelé la difficulté à faire la distinction entre une idée abstraite non brevetable et une application pratique brevetable, selon l’article 35 USC 101 de la loi.
Tout au long de l’année 2013, l’USPTO a pris position à travers ses décisions sur les nouvelles procédures après délivrance introduites par la loi AIA. Une synthèse de ces décisions sera présentée afin d’illustrer comment ces procédures offrent des possibilités d’intervention intéressantes en lieu et place des litiges judiciaires.
Un temps de dialogue avec l’auditoire sera prévu. S’il reste du temps, d’autres sujets pourront être abordés.
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Philippe Signore est partenaire du Cabinet Oblon, Spivak (Alexandria, Virginie). Il est avocat, inscrit au barreau de Virginie et à celui du District of Columbia. Il enseigne le droit américain des brevets au CEIPI (Strasbourg) et à la George Mason School of Law (Arlington). Il est également membre du Patent Law Institute. Philippe Signore est titulaire d’un diplôme en droit de la Georgetown School of Law et d’un Ph. D. de Physique de l’Université de Floride. Il est bilingue Français- Anglais.