Date: 10 mai 2016; 18h30
Lieu: Lausanne – Hôtel Alpha-Palmiers, Rue du Petit-Chêne 34
Intervenants :
M. Frédéric Dumas, chef du Service juridique et de recours du DFJP, exposera ensuite le point de vue de l’autorité de tutelle et décrira la procédure de demande de levée du secret professionnel.
M. Christophe Saam, directeur du cabinet de conseils P&TS nous présentera enfin le point de vue du praticien confronté à ces changements dans son travail quotidien.
Séances :
L’entrée en vigueur de la loi sur les conseils en brevets (LCBr) et de l’ordonnance qui s’y rapporte a entrainé des changements importants des droits et devoirs des conseils en brevets exerçant leur activité en Suisse, notamment par le renforcement du secret professionnel et du privilège.
Me Pierre-Alain Killias, avocat à Lausanne, nous présentera les implications de ce nouveau cadre législatif sur la protection du secret professionnel et du privilège, ainsi que les conséquences possibles de leur non-observation.
Les présentations seront suivies d’une discussion qui permettra d’ouvrir le débat avec les intervenants.
Programme :
18h30 Accueil / Introduction
18h40 La protection du secret professionnel et du privilège en procédure civile et pénale
Orateur: Pierre-Alain Killias, avocat, Lexartis Avocats, Lausanne
19h00 Le rôle et le point de vue de l’autorité de tutelle
Orateur: Frédéric Dumas, juriste, Département fédéral de justice et police, Berne
19h20 Les droits et devoirs du conseil en brevets dans la pratique quotidienne
Orateur: Christophe Saam, conseil en brevets, P&TS, Neuchâtel
19h40 Discussion / table ronde
20h00 Fin de la séance, Apéritif