Date: 8 septembre 2015; 18h30
Lieu: Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne, 34 Rue du Petit-Chêne (à 5 minutes de la gare)
Intervenants:
- Michèle Burnier, avocate, Python Peter, Genève
- Ralph Schlosser, avocat, Kasser Schlosser avocats, Lausanne
- François Bohnet, avocat, KGG & associés, Neuchâtel
- Tobias Bremi, conseil en brevets, second juge ordinaire au Tribunal fédéral des brevets
- Cédric-Laurent Michel, juge de la Chambre civile de la Cour de Justice de Genève
- Marie-Pierre de Montmollin, juge de la Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel
- Pierre Muller, juge de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
- Danièle Wüthrich-Meyer, vice-présidente du Tribunal de commerce de Berne
Programme:
Pour plusieurs aspects, le procès civil fait l’objet de pratiques cantonales divergentes. Compétentes en matière de propriété intellectuelle, les instances cantonales uniques ne font pas exception.
Le présent séminaire se fixe pour objectif de donner une visibilité aux pratiques observées, à l’aide d’exposés introductifs émanant d’avocats expérimentés et de tables rondes réunissant les magistrats de cinq cours différentes (Genève, Neuchâtel, Vaud, Berne et Tribunal fédéral des brevets). Ces praticiens présenteront leurs approches en lien avec les mesures provisionnelles, les débats transactionnels et les actions échelonnées.
Le programme complet est disponible ici.