Date: 7 octobre 2014
Intervenant : Professeur Philippe Gilliéron, Etude Troller, Hitz, Troller
Lieu : Hôtel Mirabeau, 31 Avenue de la Gare, Lausanne
Au programme:
Nombreuses sont aujourd’hui les occasions permettant aux tiers de s’accaparer de manière frauduleuse le signe d’un ayant droit. Si l’enregistrement abusif de la marque constitue le cas usuel, l’ère numérique a multiplié les possibilités d’opérer de telles appropriations à moindres frais, que l’on pense aux noms de domaines ou aux développements récents sur les réseaux sociaux.
Le Professeur Philippe Gilliéron se propose de faire un tour d’horizon de ces diverses pratiques et des mesures juridiques susceptibles d’être prises à leur encontre.
La séance sera suivie d’une verrée.