Date: 23 septembre 2014
Lieu: La FER, Rue de Saint-Jean 98, Genève
Intervenant: Ana Paula Jardim & Marcello Müller, Etude Luis, Leonardos & Cia
Programme:
Les sujets qui seront abordés lors de cette séance sur la législation brésilienne en matière de propriété intellectuelle seront notamment, mais pas seulement, son histoire, les règles constitutionnelles en vigueur, les traités signés par le Brésil, la Loi de la Propriété Industrielle en vigueur (Loi No. 9.279/96), les principes basiques, les différentes formes de protection (marques, brevets, dessins, modèles, etc.), les points controversés, les particularités de la loi brésilienne, la procédure administrative en matière de marques et brevets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les règlements appliqués par l’INPI, les spécificités de la pratique brésilienne, les directives d’examen, la structure de l’INPI, les décisions controversées, le problème de l‘accumulation de travail à l’INPI et des retards accumulés dans l’octroi des brevets et des marques et enfin, les défis auxquels l’INPI devra faire face à l’avenir.
Cette séance est destinée à donner aux professionnels étrangers une orientation générale de la pratique brésilienne en matière de propriété intellectuelle afin de leur permettre d’obtenir une protection optimale dans les meilleurs délais.
La séance sera précédée par une courte présentation du système de recherche de marques, notamment graphiques, développé par l’OMPI, “Global Brand Database“, afin de recueillir l’avis des utilisateurs dans l’objectif d’améliorer le système. La présentation sera donnée par Messieurs Christophe Mazenc et Glenn Macstravic du Service des bases de données globales de l’OMPI.