Contentieux Asymétrique en matière de Propriété Intellectuelle
Date: mardi 25 mars 2014
Lieu: La Mère Royaume, Rue des Corps-Saints 9, Genève
Intervenant: Maître Laurent Muhlstein
Descriptif:
Les praticiens du droit souvent généralement confrontés à des conflits “symétriques”, à savoir des litiges opposant des droits de même nature (marque c. marque, marque c. signe non protégé, raison de commerce c. raison de commerce, etc.), mais plus rarement à des conflits “asymétriques”, qui opposent des droits de nature différente (p. ex. raison sociale c. marque, nom commercial étranger c. raison de commerce, marque c. nom de domaine ou encore nom c. marque). Ces litiges asymétriques ne peuvent être résolus au moyen des dispositions légales habituellement utilisées dans les litiges symétriques ; il faut donc déterminer quelles sont les règles applicables à chaque type de conflit et examiner si différents fondements juridiques peuvent être invoqués cumulativement. Sans prétendre à l’exhaustivité en raison des nombreuses combinaisons possibles, Me Laurent Muhlstein examinera les principaux cas et proposera des solutions aux collisions de droits immatériels.